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- Article publié le 27/02/2023
Contractuels
Vers un quasi-statut pour les contractuels ?
La Loi de transformation de la Fonction publique (TFP) de 2019 n’en finit pas de faire parler d’elle. Les régressions qu’elle entraîne sont profondes, aussi bien pour les agents sous statut, que pour ceux sous contrat.
Pour ces raisons, F.O.-DGFiP continue d’exiger l’abandon des dispositions issues de la Loi de transformation de la Fonction publique.
En rédigeant le décret 2022-662 du 25 avril 2022 le pouvoir réglementaire décline la Loi TFP et modifie sensiblement les dispositions applicables aux agents contractuels de l’État qui figurent dans le décret 86-83. Deux principaux domaines sont concernés : les congés et la discipline, mais pas seulement …
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"Vie de l’agent"
, publié en 2023.
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