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- Nos informations: Informations diverses , année 2023
- Article publié le 28/03/2023
GT RGP
GT RGP (régime de responsabilité des gestionnaires publics)
Le 2 février dernier s’est déroulé le 4ème GT traitant de la nouvelle responsabilité des gestionnaires publics (RGP). Il était co-présidé par MM Robert - chef du service des collectivités locales – et Llorca – chef du service de la fonction financière et comptable de l’État. Les deux documents à l’appui traitaient d’adaptations et de simplifications tant en sphère locale qu’en gestion fiscale (cliquer ici).
Dans ses propos liminaires, la délégation F.O.-DGFIP a regretté à nouveau que l’administration ne dévoile pas ses intentions en matière de responsabilité managériale et ne se focalise que sur la responsabilité juridictionnelle.
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"Informations diverses"
, publié en 2023.
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