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CTL du 07/05/2015 Les suppressions de Trésoreries et les transferts
Les annonces de transferts et de fusions au niveau départemental : Enjeu de la réforme des collectivités territoriales
La liminaire et le compte rendu du CTL du 07/05/2015, contenant les annonces faites par le Directeur des transferts, des fusions jusqu’au 31/12/2016. L’avenir du réseau de proximité est lié à la réforme des collectivités territoriales en cours, dénoncée par FO DGFIP.
Documents joints
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CR_FO22_2015_05_07.pdf (PDF - 134.9 kio) -
LiminaireFODGFIP22__07_05_2015.pdf (PDF - 237.8 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2015.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2011, 2010.
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- L’intersyndicale boycotte le CTL du 15 octobre 2015 (le 15/10/2015)
- CTL des 17 et 30 septembre 2015 (le 30/09/2015)
- Compte rendu du CTL du 13/01/2015 (le 13/01/2015)
