CSAL du 19/12/2023 : ODJ, liminaire et compte-rendu

Une réunion du CSAL s’est tenue le 19/12/2023.
Ordre du jour :
1/ approbation du procès-verbal du CSAL du 9 novembre 2023 (pour avis)
2/ règlement intérieur du CSAL et de sa formation spécialisée (pour avis)
3/ Bilan de la mise en œuvre du télétravail (pour information)
4/ Plan de transition départemental (pour information)
5/ Questions diverses

La présidente ayant indiqué, en réponse à la liminaire FO DGFiP, qu’elle n’avait aucune marge de manoeuvre, l’ensemble des représentants des personnels a quitté la séance après avoir voté contre.
Vous trouverez ci-après :
 le communiqué intersyndical intitulé "un dialogue social en ruine" adressé à l’ensemble des agents de la Direction
 la liminaire FO DGFiP lue à l’ouverture de la séance ainsi que les réponses de Mme DESBOIS aux liminaires

Communiqué intersyndical :
Aujourd’hui, un CSAL (comité social d’administration local) se tenait pour voter, notamment, son RI (règlement intérieur) et celui de la FS (formation spécialisée). Ces instances, décidées en 2019 sont en place depuis le 1er janvier 2023. Elles suppriment les anciens CTL (comité technique local) et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Elles ont pour fonction de défendre les intérêts des agents et sont régies par un RI.

L’adoption de celui-ci revêt donc une importance particulière.

Nous, organisations syndicales et représentants du personnel, nous sommes présentés avec des propositions d’amélioration de ce RI, afin de garantir vos droits et promouvoir le dialogue social.

La Direction nous a fait miroiter que nos propositions allaient être discutées et prises en compte, lors de la précédente FS.

Or, dès l’ouverture du point sur le RI du CSAL de ce jour, la Directrice nous informe qu’elle n’a aucune intention de prendre en compte nos propositions, au motif qu’elle n’aurait aucune marge de manœuvre. Certains départements sont pourtant passés outre cette consigne nationale, pas notre Direction.

Face à ce déni de démocratie et de dialogue social, une fois de plus (cf le refus du pont naturel du 10 mai 2024), nous avons décidé, unanimement, de voter contre ce RI imposé et de quitter la séance.

L’intersyndicale

Vous trouverez en pièce jointe la liminaire FO DGFiP lue à l’ouverture de la séance.

FO DGFiP y interpelle notamment Mme DESBOIS sur l’absence de réponse aux questions qui lui ont été posées par mail au sujet des frais de déplacement. Elle a indiqué qu’une note allait être publiée.