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CAP locale de recours sur les évaluations 2015 (gestion 2014) de la catégorie B
La CAP locale de recours sur les évaluations 2015 (gestion 2014) de la catégorie B s’est déroulée ce matin à Saint-Brieuc sous la présidence de Mr Rebeix.
CAP locale N°2 des Contrôleurs : Sur les 8 dossiers ayant fait l’objet d’un recours hiérarchique, 1 avait déjà obtenu satisfaction, 2 avaient fait l’objet d’un rejet partiel et 5 d’un rejet total.
Seulement 4 dossiers ont été soumis à la CAPL.
Il y avait en réserve 1 fois 2 mois et 5 fois 1 mois.
1 dossier présenté et défendu par FO DGFIP22, les 3 autres par Solidaires.
Pour notre dossier nous n’avons pas obtenu satisfaction mais une attention appelée auprès du Chef de service. Sur les 3 autres dossiers, l’attribution d’un mois de réduction et une révision des appréciations ont été obtenus sur le même dossier.
Information : Il n’y a pas de dossier soumis à la CAPL de révision de notation pour la catégorie C.
en annexe notre déclaration liminaire.
- Compte rendu CAPL n°3 catégorie C Mouvement local au 01/03/2016 (le 18/12/2015)
- Compte rendu des CAPL n°2 Catégorie B Mouvement local au 01/03/2016 (le 18/12/2015)
- CAPL n°1 du 14/12/2015 (le 14/12/2015)
- CAPL N°2 mouvement catégorie B et mouvement ALD catégorie C (le 10/07/2015)
- CAPL n°3 Mouvement de mutation catégorie C (le 19/06/2015)