Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
Adr.: FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques 4 RUE ABBE GARNIER CS 62123 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX Tél.: 02-96-01-42-35 - Fax: 02-96-01-42-35 Mèl : fo.ddfip22dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/022 |
Il s’agit d’un projet d ’« accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».
Cet accord est proposé à la signature des organisations syndicales par la ministre de la fonction publique Mme Lebranchu. Pour pouvoir appliquer ce texte, la ministre réclame une adhésion majoritaire des organisations syndicales (les OS signataires doivent représenter 50 % de l’électorat pour que l’accord s’applique). Les organisations syndicales doivent donc se prononcer au plus tard le 30 septembre 2015 pour la signature ou non de l’accord PPCR (la suite dans le document joint)