Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
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Qu’est-ce que le projet d’accord PPCR ?

(le lundi 7 septembre 2015 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/022)
Qu’est-ce que le projet d’accord PPCR ?

Il s’agit d’un projet d ’« accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».

Cet accord est proposé à la signature des organisations syndicales par la ministre de la fonction publique Mme Lebranchu. Pour pouvoir appliquer ce texte, la ministre réclame une adhésion majoritaire des organisations syndicales (les OS signataires doivent représenter 50 % de l’électorat pour que l’accord s’applique). Les organisations syndicales doivent donc se prononcer au plus tard le 30 septembre 2015 pour la signature ou non de l’accord PPCR (la suite dans le document joint)