| Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
Adr.: FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques 4 RUE ABBE GARNIER CS 62123 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX Tél.: 02-96-01-42-35 - Fax: 02-96-01-42-35 Mèl : fo.ddfip22dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/022 |
Le CHS CT est convoqué le 11 juillet 2017
Ordre du jour :
1. Procès-verbaux des 5 mai et 2 juin 2017
2. Projets de restructuration du réseau des Finances Publiques des Côtes d’Armor au 01/01/2018 (pour avis)
3. PAP de la DDFiP 22 (pour avis)
4. Point d’information sur les travaux à la Direction
5. Charte des bonnes relations au travail
6. Suivi des délibérations et avis du CHSCT
7. Retour sur les travaux du GT DUERP-PAP
8. Revue du plan d’actions-décisions
9. Examen des points obligatoires
1 – registres santé et sécurité
2 – signalements
3 – accidents
4 – exercices d’évacuation
5 – rapports de visite : Broons
10. Présentation de l’exécution du budget 2017 et des actions complémentaires
11. Questions diverses et calendrier des travaux du comité