| Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
Adr.: FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques 4 RUE ABBE GARNIER CS 62123 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX Tél.: 02-96-01-42-35 - Fax: 02-96-01-42-35 Mèl : fo.ddfip22dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/022 |
1 ) - Approbation des procès-verbaux :
* CHS-CT du 20 février ;
* CHS-CT du 17 mai (sous réserve de sa complète rédaction)
2) – Situation du SIP de Dinan avec intervention de la Psychologue ;
3) - Présentation du PAP de la Dircofi pour avis du comité ;
4) – Présentation des travaux du CSRH pour avis du comité ;
5) – Présentation des projets de restructuration du réseau de la Direction Départementale des Côtes d’Armor au 1er janvier 2019 pour avis du comité ;
6) – Présentation PAP de la DDFIP22 pour avis du comité ;
7) - Suivi des délibérations et avis du CHS-CT ;
8) - Revue du plan d’actions-décisions ;
9) - Examen des points obligatoires ;
1- registres santé et sécurité au travail
2- fiches de signalement
3- accidents
4- exercices d’évacuation
5- rapports de visite
10) - Point sur l’exécution du budget 2018
Vous trouverez ci-joints la liminaire et le compte-rendu de ce CHS-CT