| Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
Adr.: FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques 4 RUE ABBE GARNIER CS 62123 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX Tél.: 02-96-01-42-35 - Fax: 02-96-01-42-35 Mèl : fo.ddfip22dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/022 |
Vous trouverez en pièce jointe, la déclaration liminaire du mouvement local des inspecteurs
ci dessous le compte rendu de la CAPL :
Aucun changement n’est intervenu par rapport au projet de mouvement ainsi que pour les ALD et détachements prévus avant CAP.
Concernant les recours, 3 dossiers ont fait l’objet d’un recours. 2 dossiers ont obtenu partiellement satisfaction.
Les élus FO DGFIP
Yves Le Vaillant
Karen Vigno
Hervé Thevenon (expert)