| Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
Adr.: FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques 4 RUE ABBE GARNIER CS 62123 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX Tél.: 02-96-01-42-35 - Fax: 02-96-01-42-35 Mèl : fo.ddfip22dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/022 |
En pièce jointe vous trouverez la liminaire ainsi que le compte-rendu de la CAP locale de recours en évaluation pour la catégorie B qui s’est tenue ce jour.
3 dossiers à examiner étaient à l’ordre du jour. FO-DGFIP en a défendu 2 et obtenu satisfaction pour les 2 dossiers.
Les élus
Didier YVART SIE Dinan
Annie LE TERTRE CSRH