CR audio conférence avec le DDFiP

Les organisations syndicales ont été invitées à participer à une nouvelle audioconférence avec le Directeur ce lundi matin 23 mars :
cf ci-dessous et en pièce jointe
M. LE BUHAN a tout d’abord précisé que la Direction fonctionne selon les orientations principales édictées par la Direction Générale, à savoir :
 préservation de la santé des agents
 réalisation du plan de continuation de l’activité : exécution des missions prioritaires

Le Directeur indique avoir veillé la semaine dernière à répondre aux signalements, notamment en ce qui concerne l’injonction de réduction du nombre d’agents présents dans les services. Contact a été pris auprès des chefs de service afin de connaître le nombre d’agents nécessaires et de réduire celui-ci au maximum.

Vendredi midi, ils étaient 200, ce qui représente 27 % des effectifs. M. LE BUHAN reconnaît que ce nombre peut diminuer, mais ajoute que dans l’Interrégion, seul un département affiche un taux de présence inférieur à 25 %, ce taux étant compris entre 25 % et 30 % dans les autres départements (taux s’élevant jusqu’à 50 %, voire 60 % ailleurs sur le territoire).

Il précise par exemple que 15 agents étaient présents à la Trésorerie de Lannion la semaine dernière, mais que ce nombre devait être réduit à 5 aujourd’hui.
Il en est de même dans des services tels que le SIE de Saint-Brieuc ou le PRS.
La réflexion avec les chefs de service a donc progressé.

Concernant les SPF, il indique qu’aucun SPF n’est fermé dans l’Interrégion et ajoute que la DG a précisé en fin de semaine que les réquisitions font partie des missions prioritaires.

Par ailleurs, le nombre de télétravailleurs (une centaine en fin de semaine dernière) est en voie de progression par redéploiement des ordinateurs portables auprès des agents chargés des missions prioritaires.

Concernant le personnel de ménage, des gants ont été remis et consigne a été donnée de nettoyer les poignées de portes. Mais est-ce suffisant ?

Du gel doit être mis à disposition, notamment pour certains agents tels que ceux chargés de l’ouverture du courrier ou ceux recevant encore du public (pour la distribution des bons de secours par ex.)

Enfin M. LE BUHAN dit s’être engagé à ce que les agents puissent rentrer dès la fin de leur mission prioritaire, et que cet engagement est tenu.

M. LE BUHAN a ensuite été interpellé par les membres du CHS-CT au sujet de la Trésorerie de Guingamp, laquelle rencontre des problèmes d’émanations d’odeurs dans 2 bureaux depuis le 11 mars, avec hospitalisation de plusieurs agents ce jour-là. Le site Kennedy avait été fermé ce jour-là et le lendemain pour inspection et prise de prélèvements pour analyse. Depuis l’activité a repris, mais les locaux incriminés sont interdits d’accès aux agents. Cependant les résultats des mesures se font attendre, et l’émanation d’odeurs semble se propager dans les bureaux voisins.

Aussi le CHS-CT souhaite obtenir la fermeture du site en attendant les résultats des prélèvements effectués, et ce par précaution dans la mesure où les agents ne savent pas à quel risque ils sont exposés.

M. LE BUHAN estime, à ce stade, que la fermeture n’est pas nécessaire car les résultats des prélèvements devaient arriver sous 10 jours après leur prise, et sont donc attendus avant la fin de la semaine. Il ajoute que les pompiers lui ont dit que le site pouvait rester ouvert, qu’il n’a pas reçu d’alerte du SIP et du SIE, mais reconnaît ne pas avoir pris contact avec le médecin de prévention.

De ce fait, la secrétaire du CHS-CT demande en urgence la tenue d’un CHS-CT par audioconférence.

Autres points abordés :

 concernant le ménage : les consignes (notamment de désinfection des poignées de portes) vont être rappelées car certains personnels de ménage affirment encore ne les avoir pas reçues.

 concernant les attestations de déplacement professionnel : suite à préconisation d’un modèle par le Ministère de l’Intérieur, les attestations vont être refaites par les chefs de service à destination des agents qui en ont reçu une la semaine dernière. Cela étant, l’objectif est de réduire le plus possible le nombre de déplacements vers les CFP.
Sur ce point le Directeur a ajouté que, alors que des agents se déplaçant vers leur CFP d’affectation ont été verbalisés (hors DDFiP 22) la semaine dernière, il a obtenu du Préfet l’assurance que les policiers agiraient avec bienveillance à l’égard des agents de la DDFiP22.

 d’autres demandes (telles que la réduction de l’accueil téléphonique sur 1/2 journée pour les SIP) semblent difficiles à réaliser car il s’agit d’une mission prioritaire.

 concernant les « mass mails » adressés par la DG (cf. rétablissement de la pénalité de 0,2 % pour défaut de télépaiement), le Directeur a indiqué qu’ils sont préprogrammés et que certains n’ont pu être bloqués, ce qui a généré un surcroît d’appels téléphoniques des contribuables.

 concernant l’activité soutenue de certaines collectivités territoriales (dont les agents télétravaillent), d’où un nombre élevé de mandats constaté dans certaines trésoreries, ce qui a entraîné un plus fort taux de présence d’agents : le Directeur a indiqué qu’il n’est pas possible de leur demander de limiter leurs mandats. En effet le paiement des fournisseurs est une mission ultra prioritaire. Quoiqu’il en soit, l’activité des entreprises étant en forte baisse (ou à l’arrêt), le nombre de mandats à payer devrait se réduire. Il s’agit probablement d’un effet liquidation du stock.
Cependant la division SPL va faire une enquête auprès des Trésoreries afin de voir s’il y a une augmentation de l’activité téléphonique.

 SPF : un flux important « Téléacte » a également été constaté dans certains SPF retardant l’arrêté comptable. La Direction va contacter la Chambre des Notaires. Elle indique que ce flux devrait néanmoins baisser, nombre d’études ayant fermé.

 Hélios : les automates d’Hélios ont été bloqués puisqu’on ne peut plus faire de poursuites.

 DDR3 : les trésoreries ont été informées qu’elles avaient la possibilité de faire une comptabilité hebdomadaire (et non quotidienne). Cependant la plupart ont estimé que c’est plus compliqué et ont préféré ne pas opter pour la solution hebdomadaire.