| Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
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Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de la réunion de ce 19 juin avec la direction, relative au mouvement local des agents C.
Ce compte-rendu est accompagné d’une annexe qui récapitule les ordres de priorité.
L’équation est la suivante : fin des CAP = début de l’opacité.
Précision complémentaire au compte-rendu ci-joint concernant les ALD :
Les ALD RAN qui n’obtiennent pas satisfaction dans le cadre du mouvement du 1er septembre 2020, ou n’ont pas participé au mouvement, deviendront ALD local sur le périmètre de la direction (idem pour les ALD département). Ils auront la possibilité de participer au mouvement local du 1er septembre 2021, selon les règles de droit commun. Cette règle vaut pour les ALD C, B et A.