Syndicat national F.O.-DGFiP
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Le SGC d’appui : deuxième étage de la fusée NRP ?

(le mardi 17 novembre 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/022)

Au-delà de notre opposition de fond au NRP dont nous continuons d’exiger le retrait, le Directeur Général refuse obstinément de suspendre les opérations de restructurations à échéance du 1er janvier prochain malgré l’ampleur de la crise sanitaire.

Non seulement ces restructurations conservent tous les défauts que nous leur connaissons et que nous avons maintes fois dénoncés, mais il apparaît à l’examen de certains projets locaux qu’une deuxième phase de la réforme est en préparation et que la carte des SGC est loin d’être définitive.
Ainsi, du fait de leur taille plus importante, les SGC seraient organisés en blocs fonctionnels (4 blocs socles : comptabilités, régies, qualité des fichiers des tiers et des flux, traitement des flux classiques de dépenses et recettes et 3 blocs à haute technicité : recouvrement forcé, gestion des marchés, gestion de la paye) achevant de rompre le lien étroit hier consciencieusement entretenu avec les collectivités.

Si les 4 premiers blocs constituent la base de gestion de tous les SGC, dans certains projets apparaît la possibilité de mutualiser les 3 blocs fonctionnels à haute technicité entre SGC sur la base de conventions entre les comptables concernés.
L’opération consisterait ainsi à confier à un ou plusieurs blocs fonctionnels d’un SGC dit « d’appui » le soin de travailler pour le compte de plusieurs autres SGC qui perdraient ainsi la gestion des activités mutualisées. Naturellement ces mutualisations emportent les transferts correspondants de personnel faisant grossir les SGC d’appui au détriment des autres SGC.
Cette option pousse un peu plus loin l’argument spécieux de la professionnalisation présidant au remplacement des trésoreries par les SGC et tire la conséquence de la disparition prévisible des Services d’Appui au Réseau considérés comme inutiles dans le schéma cible.
Elle ressemble à s’y méprendre à un deuxième étage de la fusée NRP et semble d’ores et déjà condamner environ la moitié des SGC avec les conséquences prévisibles en terme de nouvelle mobilité sur les personnels déjà déplacés lors de la constitution en cours des SGC. Elle est également lourde de danger pour la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables.