Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
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CTL : 2nde convoc

(le jeudi 1er avril 2021 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/022)

Lors de la séance du 30/03/2021, les membres titulaires du CTL se sont prononcés à l’unanimité contre la modification des horaires d’ouverture des services de la DDFIP des Côtes d’Armor (point 3 de l’ordre du jour).

En application de l’article 21 du règlement intérieur du CTL, en cas de vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l’objet d’un réexamen et une nouvelle délibération est organisée dans un délai compris entre huit et trente jours.

Le comité technique local des Côtes d’Armor se réunira en seconde convocation le jeudi 8 avril à 9 heures.

L’ordre du jour est le suivant :
1 . Modification des horaires d’ouverture des services de la DDFIP des Côtes d’Armor (pour avis) ;
2. Questions diverses.

En raison de l’état d’urgence sanitaire, la séance se déroulera à distance, selon les modalités de la conférence téléphonique