| Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
Adr.: FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques 4 RUE ABBE GARNIER CS 62123 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX Tél.: 02-96-01-42-35 - Fax: 02-96-01-42-35 Mèl : fo.ddfip22dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/022 |
Le CTL initialement prévu le 29 septembre 2022 a été reporté au 3 octobre.
Ordre du jour :
1 - Approbation des PV des CTL des 12 mai 2022 et 1er juillet 2022 (pour avis)
2 - Création du service départemental des impôts fonciers (SDIF) au 01/01/2023 (pour avis)
3 - transfert de l’activité de la trésorerie de Rostrenen au SGC de Loudéac au 01/01/2023 (pour avis)
4 - Mise en place du CDL de Rostrenen au 01/01/2023 (pour avis)
5 - Fusion des secteurs d’assiette du SIP de Lannion au 01/01/2023 (pour avis)
6 - Questions diverses
Vous trouverez ci-joints la liminaire lue par les élus FO DGFiP à l’ouverture de la séance ainsi que le compte-rendu du CTL.