Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
Adr.: FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques 4 RUE ABBE GARNIER CS 62123 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX Tél.: 02-96-01-42-35 - Fax: 02-96-01-42-35 Mèl : fo.ddfip22dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/022 |
Les représentants en CTL ont été convoqués le 13/10/2022 à 14h.
Ordre du jour :
1/ Bilan de la campagne IR 2022 (pour information)
2/ Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP (pour information)
3/ Questions diverses
Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire lue par FO DGFiP ainsi que le compte-rendu