| Section F.O.-DGFiP des CÔTES-D’ARMOR
Adr.: FO-DGFiP Côtes d'Armor, Centre des finances publiques 4 RUE ABBE GARNIER CS 62123 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX Tél.: 02-96-01-42-35 - Fax: 02-96-01-42-35 Mèl : fo.ddfip22dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/022 |
Les membres du CHS-CT ont été conviés à une réunion du comité le 12/10/2022.
Ordre du jour :
1 - Approbation des PV et relevés de décisions
2 - Election du secrétaire du CHSCT
3 - Présentation de la partie juridique du fonctionnement du CSA (avec intervention ISST)
4 - Rapport annuel de la médecine du travail (médecin du travail)
5 - Point d’étape sur la situation du site de Lamballe vis-à-vis de l’exposition au radon
6 - Examen des points obligatoires :
6-1 fiches de signalement,
6-2 accidents,
6-3 exercices incendie,
7 - Budget 2022
- projet de financement d’actions
8 - Point d’information oral sur l’avancement d’une démarche de médiation
9 - Questions diverses
Vous trouverez ci-joints la liminaire lue par les délégués FO ainsi que le compte-rendu.