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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2018
- Article publié le 19/01/2018
Publicité foncière : Cela risque de se généraliser
« Pré-industrialisation » de la publicité foncière
Le chef du bureau GF-3B (publicité foncière et fiscalité du patrimoine) s’est rendu dans le département de l’Orne le lundi 15 janvier après-midi. À cette occasion, il y a fait une annonce fracassante sur un sujet jamais évoqué, ou même sous entendu, par la direction locale :
L’expérimentation de la fusion des bases FIDJI au début de l’été, à partir de juin 2018 (le choix de la période estivale laisse perplexe), et surtout bascule généralisée pour le département officiellement actée au 1er novembre …
La conséquence est cinglante avec la fusion des quatre Services de la Publicité Foncière en un seul dans huit mois ! Les comptables des SPF supprimés ont apprécié comme il se doit cette annonce pour le moins inattendue …
Le chef de bureau est allé jusqu’à évoquer l’ère de « pré-industrialisation » dans laquelle la DGFiP entre et a refusé de communiquer sur les autres départements « expérimentateurs ».
Concernant l’accès des notaires au fichier (ANF), une expérimentation est en cours dans 7 départements : 2A, 31, 33, 45, 58, 72 et 76 .
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