Catégorie B - CAPN Mutations - Mouvement Général Mutations - Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Après le Code du Travail, le gouvernement s’attaque au service public et à la Fonction Publique dans ses trois versants.

Ainsi, dans la cadre d’action publique 2002, le gouvernement a chargé un comité d’experts de formuler des propositions pouvant aller jusqu’à l’abandon de missions.

Au vu des pistes explorées et selon les propos du Directeur Général, il semblerait que les missions de la DGFiP se trouvent particulièrement visées.

Parallèlement, les propositions de nouveau contrat social formulées par le secrétaire d’Etat à la Fonction Publique préfigurent la mobilité forcée dans la Fonction Publique avec des plans de départ volontaire, amplifient la rémunération au mérite et réduisent le champ d’action des CAP qui deviendraient des instances de recours.

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