Mise à mort programmée du Secteur Public Local (SPL) à la DGFIP

Mise à mort programmée du Secteur Public Local (SPL) à la DGFIP

Le 17 septembre dernier s’est tenu un groupe de travail informatif présidé par Madame BIQUARD – chef du service des collectivités locales - sur les évolutions à venir de la mission Secteur Public Local (SPL) à la DGFiP.

"Evolution" ? le terme de "disparition" semble davantage approprié tant les annonces faites laissent présager non seulement une perte de nos missions mais encore plus la suppression d’un pan entier de nos métiers !

Parce qu’un syndicat doit tenir informés les collègues possiblement impactés par ces bouleversements, F.O.-DGFiP s’est rendu à ce GT. Notre présence a permis de porter la contradiction face à une Direction Générale totalement empêtrée dans ses certitudes parisiennes faussement novatrices.

Après avoir lu sa déclaration liminaire (cf. pièce-jointe) dans laquelle elle condamne fermement toutes les évolutions annoncées et rappelle ses revendications, la délégation F.O.-DGFiP a pu apprécier les positions de certaines organisations syndicales et les réponses de la Présidente.

Une délégation a poussé le prétendu réformisme, auquel son syndicat se réfère constamment, jusqu’à vanter les mérites des SFACT locaux et des agences comptables, en accord total avec sa fédération de fonctionnaires qui n’a pas hésité le 10 juillet dernier à voter au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État pour le rapprochement Centres de Services Partagés (CSP)/ Services Facturiers (SFACT), validant la fusion ordonnateur/comptable.
Une autre délégation, peu au fait des problématiques SPL, n’a voulu discuter que des conséquences RH (fort louables au demeurant) de ces expérimentations.
Quant à la Présidente, comme à chaque GT SPL, ses réponses furent empreintes de fausse modestie quant à la portée des expérimentations, en décalage total avec la réalité du cataclysme qui s’annonce.

La Présidente confirme qu’il n’y a aucun grain à moudre, mais qu’il y aura d’autres GT estampillés « de concertation » sur les agences comptables et le Compte Financier Unique (CFU).
Si ces futurs GT ne consistent qu’en une discussion autour de la longueur de la corde du comptable public pendu, notre participation est loin d’être acquise.
Sur proposition syndicale initiée par la délégation FO-DGFiP, la Présidente a accepté d’axer principalement les discussions de ce GT autour de la fiche 4 qui concentre la plus grande menace sur le futur de la DGFiP.
Vous trouverez donc ci-dessous les commentaires et analyses par le syndicat des 5 fiches étudiées, avec un focus appuyé sur l’expérimentation des agences comptables :

Fiche 1 : Contractualisation Etat/Collectivités locales,
Fiche 2 : La promotion du Contrôle Allégé en Partenariat (CAP),
Fiche 3 : Déploiement des Services facturiers (SFACT) dans le secteur local,
Fiche 4 : L’expérimentation des agences comptables en collectivités et secteur hospitalier,
Fiche 5 : Expérimentation du compte financier unique (CFU)