Section du DOUBS
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Funestes orientations pour le contrôle fiscal !

Un groupe de travail a été réuni le 10 octobre 2018 sur la base de 6 fiches préparatoires déclinant les nouveautés législatives et réglementaires. Du fait de la densité des documents de travail et du caractère nourri des débats, seules 4 des 6 fiches ont pu être traitées. En conséquence un prochain groupe de travail se tiendra en début d’année 2019.

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