CTL

Ce jour a lieu un Comité Technique Local.

Son ordre du jour est le suivant :

▪ Point 1 : Mise en œuvre du dispositif de télétravail au plan local (pour avis)

▪ Point 2 : Compte-rendu d’exécution du budget 2018 et présentation du budget pour 2019 (pour information)

▪ Point 3 : Bilan de la campagne de notation 2018 (pour information)

▪ Point 4 : Affichage d’indicateurs de qualité de service dans les SIP (pour information)

▪ Point 5 : Modification des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Saint-Hippolyte (pour avis)

▪ Point 6 : Fusion de communes (pour information) :

 Tarcenay et Foucherans au 1er janvier 2019 (effet fiscal 1/1/2019)
 Fontain et Arguel au 1er janvier 2019 (effet fiscal 1/1/2020)
 Pays de Clerval et Chaux les Clerval au 1er janvier 2019 (effet fiscal au 1/1/2020)

▪ Questions diverses :

 prime exceptionnelle de 200 euros (PAS) décidée le 8 janvier 2019 par le Ministre : le volume d’agents concernés ainsi que les critères d’attribution ou d’exclusion du périmètre (question posée par FO-DGFIP)

 nombre de contribuables reçus dans les SIP du département au cours du mois de janvier 2019 et comparaison avec les chiffres de la fréquentation du mois de janvier 2018 (question posée par la CGT finances publiques).