Federation des Finances FO - Recouvrement fiscal DGFIP-DGDDI - Détruire ce qui fonctionne

Suite à l’audience accordée par Monsieur Darmanin aux fédérations ministérielles, un groupe de travail s’est réuni le 12 septembre sur les suites du rapport « Gardette » et ses conséquences dans la perspective de l’unification du recouvrement fiscal.

Mme Orange Louboutin, Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers par intérim a présidé ce groupe de travail.

Mme Braun-Lemaire, Directrice Générale des douanes et des droits indirects et Monsieur Fournel, Directeur Général des finances publiques étaient présents, ainsi que le rapporteur de la mission, Monsieur Gardette.

Rappel chronologique :

Lettre de mission de Mme Buzyn, et de M Darmanin, en date du 2 octobre 2018, pour l’élaboration d’un rapport sur la réforme du recouvrement fiscal et social.
L’objectif est d’« unifier le plus largement le recouvrement des prélèvements obligatoires en matière fiscale et sociale à l’horizon du quinquennat »

Monsieur Gardette rend aux ministres un rapport d’étape le 21 décembre 2018.
En fait, selon des sources concordantes, les propositions du rapporteur ne sont pas assez audacieuses et les ministres lui demandent un nouvel examen du dossier le 29 avril 2019.

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