DGFIP - Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP) : Demain tous justiciables ?

Selon la DGFiP, en groupe de travail RGP en février 2023, notre syndicat noircissait le tableau sur les mises en cause possibles de collègues non comptables de tous grades par le juge des comptes dans le cadre de la nouvelle RGP juridictionnelle.

Lors des comités sociaux d’administration (CSA) locaux qui ont suivi la mise en place de la RGP au 1/1/2023, et en réponse aux interpellations des élus F.O.-DGFiP, les Présidents n’ont eu de cesse de minimiser les impacts de cette réforme sur les agents de la DGFiP en qualifiant le risque d’être attrait devant la 7èmechambre du contentieux de la Cour des comptes comme purement théorique.

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