| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Ce jour a lieu un comité technique local
L’ordre du jour est le suivant :
▪ Point 1 : Conséquences organisationnelles et en ressources humaines de la réforme régionale pour la DRFIP du Doubs (pour avis)
▪ Point 2 : Réorganisation du réseau au 1er janvier 2016 : transfert de la gestion d’un EPHAD (Maison de retraite de ST Joseph à Flangebouche) de la trésorerie mixte de Valdahon à la trésorerie spécialisée de Besançon EHD (pour avis)
▪ Point 3 : Transfert de la compétence Liaison-Recouvrement de la DRFIP de Franche-Comté (pour avis)
▪ Point 4 : Réforme de l’organisation du contentieux juridictionnel administratif : mise en place d’un pôle juridictionnel à Besançon au 1er septembre 2016 (pour information).
▪ Questions diverses à la demande des représentants de la CGT Finances Publiques :
l’application par la DRFIP 25 de l’instruction DG du 7 octobre 2015 sur la participation de la DGFIP à l’activité des Maisons de service aux publics (MSAP)
le rattachement à la DIRCOFI de la BCR et des BDV.
point sur l’apprentissage