Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Certaines directions locales informent à nouveau les personnels sur leur devoir concernant leurs obligations fiscales.
Ce dispositif de contrôle précise en conclusion que « les agents qui auront délibérément manqué à leurs obligations fiscales déclaratives et/ou contributives seront susceptibles de faire l’objet d’une procédure disciplinaire »…..
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