Déontologie : "Respect par les agents de leurs obligations fiscales"

Certaines directions locales informent à nouveau les personnels sur leur devoir concernant leurs obligations fiscales.
Ce dispositif de contrôle précise en conclusion que « les agents qui auront délibérément manqué à leurs obligations fiscales déclaratives et/ou contributives seront susceptibles de faire l’objet d’une procédure disciplinaire »…..

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