| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Suite au boycott des organisations Solidaires Finances Publiques 25 et CGT Finances Publiques 25 du CHSCT initialement prévu le 21 septembre 2017 un nouveau CHSCT est reconvoqué ce jour.
Son ordre du jour est le suivant
Transfert de l’activité "Recouvrement de l’impôt de la Trésorerie mixte de Quingey au service des impôts des particuliers (SIP) de Besançon Ouest (pour avis)
Tranfert de l’activité "Recouvrement de l’impôt de la Trésorerie mixte de Marchaux au service des impôts des particuliers (SIP) de Besançon Est (pour avis)