| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Les élus F.O.-DGFiP n’ont pas donné lecture d’une déclaration liminaire, faute d’avoir eu le temps nécessaire à la préparation de cette CAPN. Les élus ont rappelé qu’une journée de consultation et une demi-journée de CAPN étaient largement insuffisantes pour exercer correctement leur mandat, dans le court délai imparti par la Direction Générale, au regard du nombre de points à l’ordre du jour et du nombre croissant de dossiers complexes proposés par l’administration en non-titularisation et renouvellement.
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