| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Recours d’évaluation 2014 au titre de la gestion 2013
6 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN.
Ils correspondent aux dossiers non traités lors de la CAPN de révision d’évaluation des 25 et 26 novembre 2014.
La totalité des dossiers à l’ordre du jour a pu être examinée.
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