Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Courant octobre, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a élaboré un questionnaire en 15 fiches - consultables sur son site Internet public - à propos du déroulement et des conséquences d’un contrôle fiscal.
Ce sondage, plus qu’une véritable enquête, s’adresse aux entreprises en cours de contrôle ou en ayant fait l’objet récemment.
Selon les termes de l’IGF, « l’enquête vise à éclairer la façon dont le contrôle est vécu et ressenti » …
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