Syndicat national F.O.-DGFiP
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Catégorie C - Compte rendu - de la CAPN n°7 du 18/12/2015 et du 5 au 8/01/2016 - Recours évaluations 2015 (gestion 2014)

(le vendredi 15 janvier 2016 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/025)

Lors de cette CAPN de recours sur les évaluations, la réserve restante de DKM à attribuer pour les AAP1 après les CAPN des AA1 et AAP2 était de 40 mois.

Ce DKM est à mettre en parallèle avec le nombre de recours soit 69 dossiers dont 61 recours au titre de la valeur professionnelle : Réduction-Majoration/Valorisation Pénalisation (RMVP).

Concernant cette CAPN de recours de 2ème niveau pour le grade d’AAP1 :

Suite aux résultats obtenus en CAPL de 1er niveau pour ces agents, 32 agents ont demandé simultanément une révision de leur RMVP et leurs appréciations.

29 agents demandaient uniquement une modification de leur RMVP.

8 agents demandaient une révision de leurs appréciations.

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