Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Ce jour a lieu un Comité technique Local.
Son ordre du jour est le suivant :
▪ Point 1 : Réorganisation des services en charge des missions domaniales et de politique immobilière de l’État (pour avis)
▪ Point 2 : Passage en comptabilité de commerce de l’OPH Grand Besançon Habitat géré par la trésorerie spécialisée du Grand Besançon (pour avis)
▪ Point 3 : Réforme territoriale des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (pour avis)
▪ Point 4 : Demande de modification des horaires d’ouverture de la trésorerie de Valdahon (pour avis)
▪ Point 5 : Rapport d’activité 2016 pour la DDFIP du Doubs (pour information)
▪ Point 6 : Bilan du DUERP 2016 et programme annuel de prévention 2017 (pour information)
▪ Questions diverses :
Modalités de classement dématérialisé au SIE de Besançon compte tenu des difficultés rencontrées par les agents du PCE, de la BCR et des BDV à retrouver les éléments dont ils ont besoin. Est-il possible de créer des dossiers informatiques classés par n° SIREN dans un espace partagé consultable mais non modifiable par les services de contrôle ? (question posée par la CGT 25)