| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Les travaux de la CAPN de mutation B se sont achevés le 6 juin 2018. Les débats se sont déroulés dans un contexte difficile et contraint suite à la décision unilatérale de la direction de réduire de manière drastique le temps de consultation et de CAP.
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