| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Les modalités et conditions d’éligibilité à ce dispositif ont fait l’objet d’une note de service de la Direction Générale datée du 18 juin 2020.
La procédure de rupture conventionnelle est ouverte aux fonctionnaires titulaires, contractuels en contrat à durée indéterminée (CDI) et ouvriers de l’État (ouvriers du cadastre à la DGFiP).
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