Syndicat national F.O.-DGFiP
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COVID 19 - Doctrine sur le port du masque dans les services

(le vendredi 24 juillet 2020 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/025)

Avant hier 22 juillet 2020, le Directeur Général lors d’une conférence téléphonique avec les secrétaires généraux des organisations syndicales a précisé les règles en matière de port du masque dans les services.

Cette doctrine repose sur plusieurs sources : protocole national de déconfinement du ministère du travail, consignes du secrétariat général du ministère, recommandation du médecin de prévention ou encore décret du 17 juillet dernier relatif au port du masque dans les lieux clos accueillant du public.

Le port du masque est obligatoire dans les lieux et cas suivants :

Plusieurs agents dans un même bureau si la distanciation ne peut pas être organisée

Travail en plateau (exemple centres de contacts) en l’absence de cloisons en plexiglas organisant les séparations.

Services industriels type éditique ou travaux de manutention

Réunions de plus de 20 personnes ou moins si la distanciation n’est pas possible

Formations en présentiel

Déplacement dans un espace accueillant du public

Réception d’un contribuable ou usager au guichet ou sur rendez-vous

Nomadisme professionnel (contrôle sur place, huissiers, assistance informatique) si la distanciation n’est pas possible

Utilisation d’un véhicule de service

Les usagers lors d’un déplacement ou d’une attente dans des locaux accueillant du public ou lors d’un rendez-vous doivent obligatoirement porter un masque. La DGFiP n’a pas l’obligation de leur en fournir

Le port du masque est facultatif pour les agents seuls dans leur bureau, il est néanmoins recommandé lors des déplacements (lieux de circulation, de pause, de convivialité, ascenseurs et sanitaires). De même, le port du masque est recommandé dans les salles de restauration collective sauf pendant la prise du repas bien évidemment.

En réponse à nos questions, le DG nous a assuré qu’il n’existait aucune tension relative à l’approvisionnement en masques et qu’il avait demandé aux directions locales de veiller à cette question et d’anticiper.

De même, il a indiqué qu’une relative souplesse serait appliquée en matière de télétravail pour ceux qui le souhaitent y compris en l’absence de convention.

Hélène Fauvel
Secrétaire Générale FO-DGFIP