Section F.O.-DGFiP du DOUBS
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Cette réunion, présidée par la Ministre, avait pour objectif de préciser les derniers éléments restant en attente sur la dernière version du projet, notamment concernant l’indemnisation du coût du télétravail pour les agents.
Elle a rappelé que ce projet d’accord-cadre avait pour objet d’être le socle de futurs accords au plus près des services, dans chacun des 3 versants avec pour particularité, dans la FPT, l’obligation de négocier dans les 6 mois suivant la mise en place des nouvelles collectivités suite aux dernières élections, comme prévu par l’article 14.
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