Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Ce groupe de travail, présidé par M FENET, Directeur adjoint au Directeur Général chargé de la fiscalité, s’est réuni le mardi 29 mai 2012.
Sous le titre générique de « patrimoine », la DGFIP a présenté plusieurs réformes de structures, concernant les services traitant de l’enregistrement, de l’impôt sur les grandes fortunes et de fiscalité immobilière (FI).
La cible prévue par l’administration est très claire : spécialisation et concentration des sites et tests grandeur nature dans trois départements, le plus rapidement possible.
Le Directeur Général entend :
Retirer l’activité d’enregistrement des SIE pour la transférer à certains postes comptables de Publicité foncière (services de la publicité foncière et de l’enregistrement).
Créer un pôle spécialisé par département pour le contrôle des revenus et du patrimoine.
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