| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Un groupe de travail Évaluations domaniales s’est tenu dans les locaux de la Direction Nationale d’ Interventions Domaniales (DNID) le 5 mai dernier.
Présidé par M. Caumeil, directeur de la DNID, ce GT était on ne peut plus attendu suite à la pétition intersyndicale contre l’expérimentation de l’avis-rapport et l’absence de GT Domaines depuis 2016.
Lire la suite en téléchargement