Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Ce jour a lieu un Comité Technique Local .
L’ordre du jour portera sur les points suivants :
▪Point 1 : Approbation des PV des séances des 23 et 31 mai 2022, 30 juin 2022 et 1er juillet 2022 (pour avis)
▪Point 2 : Présentation du plan de continuité d’activité (PCA) de la DDFIP du Doubs (pour information)
▪Point 3 : Transfert au 1er janvier 2023 de la gestion de l’hôpital de Baume-les-Dames à la trésorerie de Besançon CHRU-EH (pour avis)
▪Point 4 : Mise en place d’un règlement intérieur au sein du PNCD – positionnement des plages horaires fixes et variables (pour avis)
▪Point 5 : Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFIP (pour information)
▪Questions diverses :
Fixation des plages horaires fixes et variables sur le site de la DDFIP Quai Veil Picard et au SGC de Pontarlier (point inscrit à la demande du responsable du SGC et par les représentants de FO-DGFIP)
Autres questions posées par les représentants de FO-DGFIP :
▪ Point d’information sur le recrutement au 1er octobre 2022 de nouveaux agents contractuels
▪ Point d’information sur le schéma organisationnel de la Division des Collectivités Locales y compris les CDL.