| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Du 1er au 8 décembre 2022 vous désignerez vos représentants au sein de divers comités sociaux d’administration : au niveau local (CSA-L), mais aussi au niveau du réseau DGFIP (CSA-R) et enfin au plan ministériel (CSA-M).
En complément, vous élirez vos représentants dans deux commissions consultatives paritaires (CCP1 ou CCP2).
A cette occasion, les agents en charge de gardiennage, nettoyage ou restauration relèveront de la CCP1.
Quant à la future CCP2, elle s’adressera aux contractuels en CDD ou CDI.
A l’instar des commissions administratives paritaires (CAP) compétentes pour les fonctionnaires, les CCP se prononcent uniquement sur les décisions individuelles défavorables : sanctions disciplinaires, licencie-ent, refus divers (ex : le temps partiel…)
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