| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
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La CAPN n° 3 relative aux inspecteurs divisionnaires s’est réunie à deux reprises en ce mois de novembre. Les recours des Inspecteurs divisionnaires portant sur les comptes rendus d’entretien professionnel (CREP) ont été étudiés :
le 15 novembre 2022 pour les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale ;
le 22 novembre 2022 pour les inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe.
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