Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Au-delà des explications possibles et discutables, ces CAPL sont les dernières qui ont eu à examiner des appels sur des notes chiffrées.
Depuis les décrets de 1946 et 1959 mettant en place le statut général de la Fonction Publique….
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