| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
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Les organisations syndicales représentatives ont signé en octobre 2021 un accord relatif à la reconnaissance de l’engagement des personnels.
Celui-ci prévoyait la mise en place d’un comité de suivi (COSUI) et portait l’engagement de procéder à un état des lieux du régime indemnitaire de la DGFiP pouvant éventuellement aboutir à une négociation sur son évolution.
Au cours de la réunion du comité de suivi du 11 juillet après-midi l’ouverture de négociations a été acté de part et d’autre.
Ces négociations débuteront tout début septembre et se clôtureront à la mi-octobre 2023. C’est donc une fois encore dans un calendrier contraint loin de nous satisfaire que s’inscrivent ces négociations.
Les termes du protocole d’accord préalable seront donc déterminants.
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