Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
La Commission Administrative Paritaire Nationale du mouvement complémentaire pour le 1er janvier 2013 s’est déroulée du 18 octobre au 23 octobre 2012 et les suites ont été données le 8 et 9 novembre 2012.
Le projet de mouvement complémentaire de mutation pour le 1er janvier 2013 donne les résultats suivants :
Le total des demandes déposées est de 1 248 et 205 demandes ont été satisfaites soit un pourcentage de satisfaction de 16,4 % (hors réorganisations).
Au projet 34 départements étaient fermés, 33 ouverts dont 24 en province.
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