| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Veuillez trouver en pièce jointe la note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail pour l’année 2013, suite à son examen par le CHSCT ministériel du 18 décembre 2012 et aux propositions de modifications qui ont pu être recueillies par la suite.
Elle liste les priorités et constitue la "feuille de route" des CHSCT.