| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
Adr.: Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs Permanence FO-DGFIP - 4eme etage - Bureau 411 63 quai Veil Picard 25030 Besançon Cedex Tél.: 06-49-46-32-12 Mèl : fo.ddfip25dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/025 |
Dans le prolongement du groupe de travail du 27 mai, une deuxième rencontre a eu lieu le 8 juillet 2013 au sujet de l’application de la loi et du décret fonction publique relatifs aux Zones Urbaines Sensibles. La Direction Générale envisage de satisfaire plusieurs demandes de F.O.-DGFiP, cependant plusieurs points de désaccords ou d’incertitudes subsistes.
À ce jour, environs 1 250 demandes de reconstitutions de carrière ont été reçues par les services centraux. Elles se décomposent en 150 pour la catégorie A, 600 pour la B et 500 pour la C. Les départements les plus concernés sont les Bouches du Rhône, la Gironde, le Nord, Paris et les Yvelines.
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