| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
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Parmi les points de l’ordre du jour du Comité Technique de Réseau du 10 octobre 2013, les représentants du personnel étaient consultés pour avis sur un projet d’arrêté relatif à des expérimentations et informés sur une expérimentation concernant la mission juridictionnelle.
L’expérimentation du recouvrement des créances des DIRCOFI Nord et Sud-Est par des Pôles de recouvrement Spécialisés (PRS) dédiés.
Deux scénarios d’expérimentation du recouvrement des créances seront lancés à compter du 1er janvier 2014, sur la base du volontariat (!), dans les DIRCOFI du Nord et du Sud-Est. Ces expérimentations sont justifiées par la Direction Générale par les résultats obtenus par le PRS de PARIS Sud-Ouest dédié au recouvrement des créances de la Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales (DNVSF). De toute évidence, si les agents des brigades concernées de la DIRCOFI Sud-Est avaient été prévenus, les agents de la DIRCOFI Nord n’avaient pas été informés du « volontariat » de leur direction.
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