| Section F.O.-DGFiP du DOUBS
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L’arrêté du 3 mars 2014 (JORF n°0060 du 12 mars 2014 ) fixe au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat : " Pour l’application du décret du 6 juin 2008, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l’article 3 du même décret sont les suivants :
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