Révision générale des politiques publiques (RGPP) : dégage !

Communiqué conféderation Force Ouvriere du jeudi 10 mars 2011

Révision générale des politiques publiques (RGPP) : dégage !

• Lors du conseil des ministres du 9 mars 2011, le gouvernement a présenté un nouveau « rapport d’étape » de la révision générale des politiques publiques (RGPP). A cette occasion, il annonce son intention de poursuivre l’adoption des nouvelles mesures sur la période 2011 à 2013 et, ainsi, de renforcer la destruction des missions, des services, des opérateurs, des administrations et des effectifs de la fonction publique de l’Etat (FPE) que les 524 mesures ont déjà largement engagée et que les 37 mesures nouvelles vont amplifier.

• Au moment où les plus hauts responsables et dirigeants des services de l’Etat eux-mêmes jugent, comme l’ensemble des agents publics, que cette casse organisée du service public est insupportable, l’affichage du gouvernement visant à l’accélérer l’est tout autant. Plus des deux tiers des hauts fonctionnaires (interrogés par Acteurs Publics et Ifop en février 2011) estiment que le service rendu aux usagers se détériore du fait des réformes en cours. Ils sont également 75 % à juger que leurs propres conditions de travail en pâtissent. Alors que dire pour leurs collaborateurs…

• La déclinaison départementale de la RGPP entraine une désertification des moyens et des compétences de l’Etat : les 2/3 des effectifs départementaux de l’Etat auront disparu entre 2007 et 2013. Comme le montre déjà le « livre noir de la RGPP » réalisé par Force Ouvrière, pour les usagers des services publics, cette RGPP conduit à un éloignement (géographique et fonctionnel) et des fermetures des services publics ; des missions publiques privatisées ou abandonnées ; une transformation du « service public » gratuit et solidaire en des services payants aux usagers-clients ; le passage de l’égalité républicaine pour chaque citoyen à une inégalité généralisée en fonction des ressources du client.

• Dans certains ministères et sur certaines missions publiques, le gouvernement applique 2 non remplacements sur 3 départs en retraite et parfois 3 sur 4. Cette politique conduit à une destruction réelle de 400.000 emplois publics entre 2007 et 2013 dans la seule FPE. Pourtant selon un récent rapport de la Cour des Comptes, l’évolution des effectifs de la FPE suit exactement l’évolution de la population active, ce qui dément les assertions gouvernementales sur ce sujet.

• Concernant les personnels, les perspectives montrent qu’environ 110.000 agents d’Etat seraient concernés à partir de 2011 par une mobilité géographique forcée significative (et qui se retrouvent donc avec le licenciement comme épée de Damoclès depuis la loi mobilité, outil de la RGPP). Ce chiffre passe à 300.000 si on parle de mobilités géographiques restreintes (c’est-à-dire n’impliquant sans doute pas nécessairement de devoir déménager). En matière de conséquences de ces réformes structurelles de la RGPP, les drames humains (maladies, stress, dépressions, accidents, suicides) ne cessent d’augmenter dans tous les ministères. Avec de telles perspectives de mobilités imposées et de nouvel acte de la RGPP en 2011, le pire est à venir !

- Force Ouvrière appelle tous les fonctionnaires et agents publics ainsi que les usagers à résister contre ces nouvelles mesures et contre la mise en œuvre de cette « République low cost » que la RGPP organise.