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- Nos informations: Expression syndicale , année 2013
- Article publié le 23/01/2013
Droits des agents - Accompagnement d’une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les fonctionnaires
La loi du 2 mars 2010 a créée une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Après la parution d’un décret instituant les modalités d’application de ce nouveau dispositif aux personnels de droit privé, deux décrets parus au Journal Officiel du 20 janvier 2013, traduisent ce droit pour les agents fonctionnaires titulaires et contractuels dans les trois fonctions publiques.
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droit nouveau (PDF - 22.5 kio)
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"Expression syndicale"
, publié en 2013.
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